Remise sociale
Si vos revenus familiaux nets mensuels communs et/ou d’autres revenus (rente alimentaire, indemnité de chômage, pension de survie, prépension, indemnité de maladie) ne dépassent pas les limites du tableau ci-dessous vous pouvez bénéficier d’une réduction sociale de 25%.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des normes que nous utilisons.
Le revenu avec lequel la norme doit être comparée contient tous les revenus nets (salaires, indemnité pension, allocations familiales, revenus de loyer) par an.
Le ménage se compose de:
Norme*
* explication calcul:
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par membre de famille supplémentaire âgé de plus de 14 ans vous pouvez ajouter 615 €
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par enfant supplémentaire moins de 14 ans vous pouvez ajouter 369 €
Si vous avez droit à la remise de 25%, veuillez remplir le formulaire ci-dessous
Si il l’estime nécessaire, Ressourcement Chrétien Connect se réserve le droit de demander une copie de la feuille d’impôt. Il va sans dire que toutes les données seront traitées de manière très confidentielle. On tient compte du revenu imposable commun indiqué sur la feuille d’impôt.